1. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après le « Contrat ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Nova Habitation met à la disposition de ses utilisateurs le site www.novahabitation.com ainsi que les services disponibles sur celui-ci.
Toute connexion au site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
2. Propriété intellectuelle
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3. Liens hypertextes
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4. Responsabilité
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Nova Habitation se réserve le droit de corriger ou modifier les contenus à tout moment.
L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation des informations disponibles sur le site.
Nova Habitation ne pourra être tenue responsable de tout dommage résultant de l’utilisation ou de l’interprétation des informations présentes sur le site.
5. Accès au site
Nova Habitation s’efforce de rendre le site accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, des interruptions peuvent survenir pour des raisons techniques ou de maintenance.
Aucune garantie n’est donnée quant à la disponibilité ou aux performances du site.
6. Modification des conditions
Nova Habitation se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment, sans préavis. Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement cette page.
7. Utilisation d’Internet
L’utilisateur reconnaît les limites et les risques liés à l’utilisation d’Internet, notamment en ce qui concerne la sécurité des données.
Toute information transmise via Internet est effectuée aux risques de l’utilisateur.
8. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec, Canada.
Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux du district de Montréal.
9. Responsabilité limitée
Nova Habitation ne pourra en aucun cas être tenue responsable de dommages indirects, incluant la perte de données, de revenus ou de profits.
La responsabilité totale de Nova Habitation est limitée au montant payé par l’utilisateur pour les services au cours des douze derniers mois.
10. Indemnisation
L’utilisateur accepte de défendre et d’indemniser Nova Habitation contre toute réclamation liée à l’utilisation du site ou au non-respect des présentes conditions.
11. Dispositions générales
Si une disposition est jugée invalide, les autres restent applicables.
Le fait pour Nova Habitation de ne pas appliquer une clause ne constitue pas une renonciation à ses droits.
12. Contact
Pour toute question concernant les conditions d’utilisation :
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